Vers une nouvelle journée de solidarité en France

Les sénateurs français souhaitent la mise en œuvre d’un dispositif similaire à la journée de solidarité. A l’occasion des débats sur le budget de la Sécurité sociale, ils ont déposé un amendement visant à imposer aux Français sept heures de travail supplémentaires gratuits par an. Cette mesure permettrait de dégager 2,5 milliards d’euros en faveur des personnes âgées et handicapées.

Les sénateurs ont déposé mercredi un amendement au budget de la Sécurité sociale afin d’augmenter la durée de travail annuelle des Français de sept heures, sans une rémunération supplémentaire. En contrepartie, les entreprises devraient cotiser davantage à la « Sécu ». On ne sait pas encore quelle forme prendra cet effort des salariés du publique et du privé.

Les entreprises décideront de la forme que prendront ces sept heures de travail

Comme il est exclu de faire travailler les Français le lundi de Pentecôte ou de supprimer un jour férié en particulier, les sénateurs évoquent la possibilité d’une journée de travail supplémentaire ou d’un nombre de minutes en plus par mois. Une totale souplesse sera laissée aux entreprises ou aux branches pour mettre en œuvre cette mesure, suivant leurs besoins et leur organisation.

Cette mesure permettrait d’engranger 2,5 milliards d’euros pour les Ehpad

« Il y a une liberté dans le sujet, c’est pour nous fondamental », précise le président de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller, qui souhaite « un débat avec les partenaires sociaux sur la mise en application du principe ». En échange du bénéfice de ce « travail gratuit », les entreprises verseront  à la Sécurité sociale une contribution de 0,6 % sur les salaires, contre 0,3% actuellement. Cela permettrait de dégager 2,5 milliards d’euros pour répondre à la crise des Ehpad.

Les finances de la Sécu au plus mal

D’après un rapport sénatorial publié le 25 septembre 2024, intitulé « Ehpad : un modèle à reconstruire », 66 % de ces établissements étaient déficitaires en 2023, contre 27 % en 2020. La rapporteure générale de la commission des Affaires sociales du Sénat, la centriste Élisabeth Doineau, précise que les 2,5 milliards d’euros supplémentaires récoltés grâce aux heures de travail gratuites permettront supporter les « dépenses croissantes en matière d’aide aux personnes âgées dépendantes ou aux personnes en situation de handicap, dans un contexte de vieillissement inéluctable de la population française ».

Une journée de solidarité qui ne dit pas son nom

Les sept heures de travail gratuit par an reposent sur le principe de la journée de solidarité. Créée en 2004 après la canicule meurtrière de 2003, cette journée vise à dégager des moyens en faveur des personnes âgées. Elle correspondait initialement au lundi de Pentecôte, mais elle a fini par être aménagée selon les convenances des entreprises et des administrations. Certains employeurs ont opté pour la suppression d’un jour de congé ou la réduction du RTT, et d’autres ont choisi l’étalement des sept heures dans l’année.

Antoine Armand juge cette nouvelle journée de solidarité très « intéressante »

La journée de solidarité a rapporté 3,2 milliards d’euros en 2023 et devrait permettre de collecter 3,4 milliards d’euros cette année. Cet argent représenterait 8,2 % de la somme consacrée en 2024 à l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Interrogé sur la nouvelle initiative des sénateurs, le ministre de l’Économie Antoine Armand a jugé la proposition « intéressante » et « judicieuse ». Mais les nouveaux moyens dégagés ne devraient pas servir au redressement des finances publiques puisque consacrés aux Ehpad.