Des consommateurs poursuivent en justice un fournisseur d’énergie qui a augmenté ses tarifs

Des clients du fournisseur d’énergie Mint ont vu leurs tarifs d’électricité réglementés remplacés par des tarifs de marché plus chers. Au total, jusqu’à 600 000 personnes pourraient avoir été affectées par de telles mesures prises par les fournisseurs.

Les membres d’un groupe de consommateurs français ont intenté une action en justice contre le fournisseur d’énergie alternatif Mint, après que ce dernier a modifié leurs contrats, apparemment sans leur demander la permission, en novembre 2021.

Les clients qui avaient souscrit un contrat Mint lié au tarif d’électricité réglementé de l’État – qui est actuellement plafonné à une hausse de 4 % – ont découvert qu’ils avaient été transférés vers une formule dite Flex & Green, indexée sur les tarifs généraux du marché.

Leurs factures, qui n’étaient plus gelées, ont donc explosé. Les clients affirment qu’ils n’ont pas été prévenus suffisamment à l’avance et qu’on ne leur a pas demandé leur accord.

Ce changement a causé un « préjudice important » aux clients, « souvent de l’ordre de plusieurs centaines d’euros », selon l’association de consommateurs Consommation, logement, cadre de vie (CLCV).

La CLCV a donc engagé une action de groupe contre Mint Énergie auprès du tribunal de Montpellier – ville où se trouve le siège de Mint – estimant que la décision de l’entreprise constitue une vente sans achat préalable, qui rompt son contrat avec les consommateurs.

L’association de consommateurs invite tous les clients de Mint qui ont été affectés par les hausses soudaines de factures à se joindre à l’action de groupe afin de pouvoir être indemnisés si le tribunal leur donne raison. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans la déclaration de l’organisation sur l’affaire.

Mint Énergie, qui se décrit comme un fournisseur vert « écoresponsable », a déclaré qu’il comptait 240 000 clients en février 2022, mais n’a pas précisé combien d’entre eux étaient concernés par les changements de tarifs.

Ce n’est pas la première fois que la CLCV intente une action en justice contre un fournisseur d’énergie. En mars 2022, elle a visé GreenYellow – une filiale de Cdiscount – ekWateur et Ovo Energy pour une situation similaire concernant les tarifs du gaz.

Au total, environ 500 000 à 600 000 personnes pourraient avoir été affectées par le passage soudain des fournisseurs des tarifs réglementés aux tarifs de marché, entraînant une hausse des factures de 30 à 40 %.

Le Médiateur national de l’énergie, l’autorité de régulation de l’énergie en France, a déclaré qu’il était en pourparlers avec les chefs d’entreprise afin de trouver des « solutions amiables à de nombreux litiges ».

Il indique avoir traité 542 dossiers relatifs à Mint entre le 1er janvier et le 7 juin, dont un tiers lié à des changements de tarifs.

DROIT DE RÉPONSE DE LA SOCIETE Mint Energie

A Montpellier, le 22 juin 2022

« Mint Energie a pris acte des recours annoncés par voie de presse par une association de consommateurs. Mint Energie est confronté, à l’incompréhension de certains clients concernant la hausse de leurs factures.

Mint Energie a, comme chacun, fait les frais du contexte de la fin d’année 2021 : un marché de l’énergie bousculé par une envolée des prix d’achats de l’électricité et du gaz.

En conséquence, dès le 1er novembre 2021, Mint Energie a été contraint d’adapter ses tarifs, conséquence directe de la crise mondiale sans précédent du marché de gros de l’énergie.

Cette augmentation, effectuée dans la stricte application de la réglementation et des conditions contractuelles, s’imposait à la société afin de servir à nos clients une énergie toujours plus durable.

Cette annonce a été réalisée en toute transparence, par un envoi de 38.000 sms et de plus de 260.000 mails dès le 27 septembre 2021 permettant à chaque client d’anticiper et de prendre précisément conscience des enjeux tarifaires auxquels les équipes de Mint Energie font face.

« Il n’y a jamais de bon moment pour une hausse des prix et nous partageons le combat des français pour le pouvoir d’achat. Dès janvier 2022, au regard de l’augmentation continue des prix du marché de l’énergie, pour protéger nos clients, nous avons mis en place une offre à prix fixe et plafonné le prix de notre offre à prix variable. » déclare Kaled ZOURRAY, Directeur Général Fondateur.

Nos équipes ont toutes été mobilisées pendant plusieurs mois pour accompagner nos clients au plus proche de leurs réalités afin d’adapter leurs offres. Nous comprenons pleinement la difficulté de certains de nos clients à affronter cette augmentation des tarifs de l’énergie. Nous ouvrons dès aujourd’hui une nouvelle adresse de contact dédiée à ces clients : avotreecoute@mint-energie.com

Notre volonté de rendre l’énergie verte accessible au plus grand nombre reste entière. Nous sommes plus que jamais engagés à proposer des solutions permettant à nos 240.000 clients à février 2022 de consommer de manière responsable.

MINT ENERGIE