La Commission européenne a approuvé un régime français de 7 milliards d’euros visant à soutenir les investissements en vue d’une reprise durable
Ce régime a été autorisé en vertu du cadre temporaire pour les aides d’État.
La vice-présidente exécutive Margrethe Vestager, en charge de la politique de concurrence, a déclaré : « La Commission soutient pleinement les efforts déployés par les États membres pour combler le déficit d’investissement laissé par la crise. Ce dispositif de 7 milliards d’euros est un pas important dans cette direction qui aidera la France à poser les jalons d’une reprise plus rapide et plus durable. Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec les États membres pour faire en sorte que les mesures nationales de soutien destinées à relancer et à attirer les investissements privés puissent être mises en place aussi rapidement et efficacement que possible, dans le respect des règles de l’UE ».
La mesure de soutien française
La France a notifié à la Commission, au titre du cadre temporaire, un régime de 7 milliards d’euros visant à soutenir les investissements en vue d’une reprise durable.
Dans le cadre de cette mesure, l’aide prendra l’une des formes suivantes : (i) subventions directes ; (ii) prêts à taux d’intérêt bonifié ; (iii) garanties subventionnées ; et (iv) avances remboursables. Le montant de l’aide individuelle ne dépassera pas 70 millions d’euros par bénéficiaire.
L’aide publique sera utilisée pour financer des investissements durables dans des actifs corporels et incorporels réalisés par des entreprises du secteur industriel, notamment dans l’industrie chimique, la fabrication de machines et d’équipements et l’industrie automobile.
La France veillera à ce que les investissements financés soient durables sur le plan environnemental, conformément à la taxonomie de l’UE, et à financer des projets s’inscrivant dans le cadre du plan national « France 2030 », qui vise notamment à réduire l’intensité carbonique des industries.
