La France renonce pour l’instant à la restructuration historique d’EDF

Le gouvernement français ne souhaite pas voir s’achever la restructuration du groupe EDF (EDF.PA) dans un avenir proche, ont déclaré mercredi des syndicats et des sources proches du dossier, rendant pratiquement impossible l’adoption d’un projet de réforme avant la fin du mandat du président Emmanuel Macron en 2022.

La réforme, qui implique une vaste restructuration du groupe et du mécanisme par lequel il vend de l’énergie nucléaire, était censée aider EDF, criblée de dettes, à prospérer face à ses rivaux qui investissent dans les énergies propres.

Malgré le soutien de Macron, qui est arrivé au pouvoir en 2017 et a chargé les patrons d’EDF de concevoir les grandes lignes d’une nouvelle structure de groupe, la refonte a été prise dans des querelles avec la Commission européenne et a été critiquée par les syndicats.

Le syndicat CGT, qui a participé à des consultations sur la restructuration, a déclaré avoir été informé que l’État renonçait à légiférer « à court terme ».

Une source gouvernementale a déclaré que la France n’était pas plus près de pouvoir soumettre un projet de loi au Parlement, à un moment où les fenêtres législatives pour le faire passer se réduisent.

Le mois de septembre serait l’un des seuls moments viables avant l’élection présidentielle du printemps prochain pour faire adopter une loi, ont précédemment déclaré des parlementaires à Reuters, tandis que des sources proches du dossier ont signalé que la réforme était probablement morte jusqu’en 2022 au moins.

« Des progrès substantiels ont été réalisés dans nos discussions avec la Commission européenne. Mais à ce jour, nous ne sommes pas parvenus à un accord global », a déclaré la source gouvernementale.

« Compte tenu de cela, il n’est pas envisageable que nous soumettions une loi au Parlement si les grands principes ne sont pas couverts par un accord préalable », a ajouté la source, qui s’est exprimée sous couvert d’anonymat.

Une source proche d’EDF n’a pas confirmé si la réforme était définitivement annulée avant l’élection présidentielle, mais a indiqué que les discussions avec la Commission se poursuivraient encore longtemps.

EDF, qui doit publier ses résultats du premier semestre jeudi, a refusé de faire des commentaires.

Le gouvernement français, qui détient près de 84 % d’EDF, doit obtenir l’autorisation de l’Union européenne pour s’assurer que la nouvelle structure ne constituera pas une aide d’État et ne portera pas atteinte à la concurrence, sur un marché de l’électricité encore largement dominé par l’ancien opérateur monopolistique.

La réforme prévoyait de placer les activités rentables d’EDF dans le domaine des énergies renouvelables au sein d’une autre entité, afin qu’elles puissent prospérer sans être grevées par les actifs nucléaires criblés de dettes.

Un autre élément clé de la réforme consistait à augmenter les garanties de prix sur l’énergie nucléaire vendue par EDF à des fournisseurs tiers, afin d’aider l’entreprise à couvrir ses coûts de production.

Si la réforme n’est pas lancée avant les élections, cela pourrait décevoir les actionnaires d’EDF ainsi que les investisseurs plus largement, car elle faisait partie des changements favorables aux entreprises promis par Macron au début de son mandat.