Taxe Gafa : Amazon se « venge » sur ses vendeurs français
Adoptée le 11 juillet dernier par l’hémicycle, la taxe Gafa impose de façon « plus concrète » le chiffre d’affaires annuel réalisé sur le sol hexagonal par les grandes entreprises issues du secteur technologique. Face à ce pied de nez, Amazon a donc décidé de réagir en répercutant cette taxe sur ses revendeurs français.
Dans les faits, la commission prélevée sur leurs ventes va augmenter de 3% dès le 1er octobre. Selon RFI, qui relaie l’information, le mastodonte du commerce en ligne « se justifie par le fait qu’il n’est pas en mesure d’absorber cette nouvelle taxe, en raison du secteur « très concurrentiel » dans lequel il opère et des investissements importants réalisés ces dernières années. Cela ne l’a cependant pas empêché de réaliser plus de 2,6 milliards de dollars de bénéfices net au deuxième trimestre ». De leur côté, Google ou Facebook, pour ne citer qu’eux, n’ont pas encore réagi.
Pour rappel, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, avait joint la parole aux actes dimanche 20 janvier en annonçant un projet de loi spécifique portant sur une taxe qui touchera “dès cette année les entreprises proposant des services numériques en France (et dont le chiffre d’affaires dédié atteint 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros dans l’Hexagone).
Sans surprise, Washington décida de ne pas rester statique en répliquant que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) serait possiblement saisie de la problématique. Une hypothèse confirmée dans la foulée par Chip Harter, le responsable du Trésor et délégué américain pour les discussions fiscales internationales :
Au sein de notre gouvernement, certains étudient si cet impact discriminatoire peut nous donner un droit de (contestation) en vertu des accords commerciaux et traités de l’OMC. Nous pensons que toute la base théorique des taxes sur les services numériques est mal conçue et que le résultat est extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux Etats-Unis. »
Concrètement, le taux d’imposition moyen des multinationales du numérique n’est que de 9% sur le Vieux Continent contre 23% pour les entreprises européennes.
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