Taxe sur les GAFA : Washington contre-attaque
Alors que le ministère de l’Economie et des Finances a décidé de sévir dans l’épineux dossier de la taxation des GAFA sur le sol français, les Etats-Unis pourraient contre-attaquer.
Bercy propose en effet, depuis mai 2017, de taxer les quatre géants de la tech (Google, Apple, Facebook et Amazon) en fonction de leur chiffre d’affaires. Cette mesure ayant pour but d’empêcher les arrangements fiscaux dont usent et abusent ces multinationales. Bruno Le Maire ne s’était d’ailleurs pas privé en septembre 2017 de mettre “les points sur les i” dans ce dossier.
Les mastodontes de la Toile seront taxés comme les autres à hauteur de leur chiffre d’affaires sur le territoire. Ce n’est ni plus ni moins qu’une question de justice fiscale », assurait-il alors.
Le ministre a donc joint la parole aux actes dimanche 20 janvier en annonçant un projet de loi spécifique portant sur une taxe qui touchera « dès cette année les entreprises proposant des services numériques en France (et dont le chiffre d’affaires dédié atteint 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros dans l’Hexagone). Avant d’assurer dans la foulée que ce dernier sera « présenté en Conseil des ministres dès la fin du mois de février”. Au final, le texte sera étudié le 20 avril prochain par l’Hémicycle.
Sans surprise, Washington a décidé de ne pas rester statique en indiquant que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pourrait être saisie de la problématique. Une hypothèse confirmée mardi 12 mars par Chip Harter, le responsable du Trésor et délégué états-unien pour les discussions fiscales internationales :
Au sein de notre gouvernement, certains étudient si cet impact discriminatoire peut nous donner un droit de (contestation) en vertu des accords commerciaux et traités de l’OMC. Nous pensons que toute la base théorique des taxes sur les services numériques est mal conçue et que le résultat est extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux Etats-Unis », a ainsi confirmé l’intéressé.
Pour information, le taux d’imposition moyen des multinationales du numérique n’est que de 9% sur le Vieux Continent contre 23% pour les entreprises européennes.
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