Apple trouve un accord fiscal avec Bercy
Alors que le ministère de l’Economie et des Finances milite avec ardeur pour la mise en place fin février d’un dispositif de fiscalisation des GAFA au niveau de l’Hexagone, Apple semble vouloir montrer patte blanche dans ce dossier.
Selon Le Monde, le groupe américain a trouvé un accord fin décembre avec Bercy afin de solder 10 ans d’arriérés d’impôts (2008 à 2017) en France. Ce dernier s’élèverait à 500 millions d’euros, précise le quotidien. Un chiffre qu’Apple ne souhaite pas commenter pour le moment. Néanmoins, la structure fondée par Steve Jobs serait prête à faire de gros efforts à l’avenir pour revoir ses pratiques fiscales sur le sol français.
Ce revirement dans ce dossier plus qu’épineux semble en tout cas étroitement lié à la politique de durcissement que souhaite dorénavant insuffler Bruno Le Maire à l’encontre des mastodontes de la Toile.
Concrètement, l’Etat propose, depuis mai 2017, de taxer les quatre géants de la tech (Google, Apple, Facebook et Amazon) en fonction de leur chiffre d’affaires. Cette mesure a en effet pour but d’empêcher les arrangements fiscaux dont usent et abusent ces multinationales.
B. Le Maire ne s’était d’ailleurs pas privé en septembre 2017 de remettre “les points sur les i” : “Les GAFA seront taxés comme les autres à hauteur de leur chiffre d’affaires sur le territoire. Ce n’est ni plus ni moins qu’une question de justice fiscale”, assurait-il alors.
Le ministre de l’Economie et des Finances a donc joint la parole aux actes dimanche 20 janvier en annonçant un projet de loi spécifique portant sur une taxe qui touchera “dès cette année les entreprises proposant des services numériques en France”. Avant d’assurer dans la foulée que ce dernier sera “présenté en Conseil des ministres dès la fin du mois de février”.
Pour rappel, la résolution de cette équation devait préalablement être facilitée par une coopération accrue de Bercy avec l’Allemagne, l’Italie ou encore l’Espagne. Malheureusement, l’Europe tarde toujours à se mettre à table.
