Le Conseil d’Etat condamne la ville de Paris à démonter 1630 panneaux publicitaires
La plus haute juridiction administrative française a confirmé lundi 5 février une décision en référé du TA parisien datant du printemps 2017. Cette dernière portait sur l’attribution illégale par la ville de Paris du marché de l’affichage publicitaire de la capitale à l’entreprise JC Decaux.
Selon Libération, « tout a commencé en avril 2017, lorsque deux sociétés concurrentes de JC Decaux ont saisi le tribunal administratif de Paris pour dénoncer les conditions d’attribution du marché des mobiliers urbains d’information, dont une partie numérique (au mastodonte du secteur) ».
Les juges avaient alors considéré que « (la mairie) de Paris ne pouvait déroger à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en invoquant des motifs d’urgence, des considérations d’intérêt général ou des raisons techniques ».
Si Anne Hidalgo avait immédiatement saisi l’instance suprême pour faire invalider cette décision – sans succès – la maire de Paris commit l’erreur « d’établir un (nouveau) contrat provisoire avec JC Decaux, de janvier 2018 à août 2019, en attendant de lancer un appel d’offres en bonne et due forme ».
Le marché portait ainsi sur 1630 panneaux publicitaires pour une recette estimée à 40 millions d’euros. Mais bis repetita, le TA annula une nouvelle fois ce contrat sans que le Conseil d’Etat ne trouve rien à redire ce lundi. Les fameux panneaux vont donc devoir tous être démontés. Au grand dam des autorités locales…
Le @Conseil_Etat confirme l’annulation du marché entre la ville de Paris et JC Decaux relatif au Mobilier Urbain d’Information et à la #publicité.
Une bonne nouvelle pour une ville plus apaisée👏👏
Maintenant enlevons les panneaux et plantons des arbres !https://t.co/sqMyhS0QJW pic.twitter.com/XNe5D3T1rO— Groupe écolo Paris (@ecoloParis) 5 février 2018
