Réforme du permis de conduire : retour au point mort

Alors que la Loi Macron promettait de démocratiser le secteur des auto-écoles, notamment en permettant l’accès à l’examen du permis de conduire aux candidats libres, le système se trouve aujourd’hui paralysé. Délais record, dysfonctionnements du logiciel d’inscription, pénurie d’examinateurs… le manque de moyens mis en œuvre pour l’application de cette réforme est plus que jamais pointé du doigt et soulève la question de la volonté réelle du gouvernement dans cette affaire.

Révolutionner le secteur des auto-écoles

Le réseau d’auto-écoles français a besoin d’une réorganisation structurelle. Trop d’irrégularités ont entaché le secteur ces dernières années, rendant le passage du permis difficile, voire impossible pour certains candidats, notamment les plus jeunes.

En 2017, les pratiques abusives — et parfois à la limite de la légalité — des auto-écoles ont été pointées du doigt par l’Autorité de la concurrence ainsi que l’association de consommateurs, UFC-Que Choisir : délais trop longs, heures supplémentaires imposées, monopole sur les inscriptions à l’examen, frais abusifs de présentation aux épreuves, etc.

Les recommandations des deux entités sont claires : il faut réformer le système et faciliter le passage du permis en candidat libre pour mettre fin au monopole des auto-écoles traditionnelles. Et donc ouvrir le secteur « à la concurrence, ce qui inciterait les auto-écoles à baisser les prix ».

Bonne nouvelle, c’était bien l’objet de la loi Macron, entrée en vigueur le 1^er janvier 2017. Cette dernière entendait révolutionner et démocratiser le système et les conditions d’accès à l’épreuve du permis, notamment en donnant les moyens aux candidats de contourner le système classique.

Ce texte autorise ainsi le passage du permis en candidat libre et impose aux préfectures de réduire le délai d’attente à deux mois pour tous les aspirants conducteurs. Cette révolution passe notamment par l’arrêt de la procédure classique d’inscriptions, au profit d’une procédure dématérialisée, opérationnelle depuis le 6 novembre dernier.

Pourtant, presque un an plus tard, force est de constater que cette loi ne tient pas ses promesses, pire elle a paralysé le système.

Des temps d’attente record

Depuis l’entrée en vigueur de ce nouveau système dématérialisé, plusieurs départements font face à des délais d’attente multipliés par 3 ou 4 en ce qui concerne l’attribution des places d’examen. Le Val-de-Marne, la Vendée, la Seine-Maritime et le Pays de la Loire — pour ne citer qu’eux — sont actuellement confrontés à des délais interminables, des reports d’examens et même des annulations le jour même de l’examen, faute d’examinateurs…

« Il y a des départements où ça prend 15 jours et ici c’est trois mois, s’irrite un membre du syndicat UNIC (Union nationale des indépendants de la conduite) du Val-de-Marne. Il n’y a tout simplement pas de personnel. Trois postes devraient être consacrés à cela, mais il n’y a en fait qu’une personne qui traite ces demandes. Et en plus, elle en traite beaucoup d’autres, donc elle n’a matériellement pas le temps de faire tout ça ».

Pour calmer la grogne montante des auto-écoles et des candidats, les pouvoirs publics n’ont pas eu d’autres choix que de repasser à la version papier, et ce pendant un mois… Par ailleurs, les départements touchés doivent mobiliser en urgence du personnel supplémentaire afin d’assurer les examens ou valider les inscriptions. Une situation tout bonnement intenable : « en plus de handicaper sérieusement toutes ces personnes, la situation crée des tensions dans les auto-écoles. Les candidats ne comprennent pas, s’énervent et deviennent très agressifs », déclare une gérante d’auto-école.

Certes, c’est une véritable révolution qui est demandée au secteur de l’apprentissage de la conduite. Et il se peut qu’il ait besoin de quelques mois pour s’ajuster à cette ouverture à la concurrence… Mais le manque de moyens humains et financiers mobilisés pour cette réforme pour le moins ambitieuse est flagrant. À tel point que d’aucuns se demandent si celle-ci n’était pas que de la poudre aux yeux.