Rapport Terrasse : bientôt la création d’un Observatoire de l’économie collaborative ?

Le rapport du député Pascal Terrasse sur l’économie collaborative vient d’être remis au Premier ministre. Il porte plusieurs propositions ambitieuses, dont la taxation des revenus des particuliers comme des multinationales. Sonne-t-il le glas du « Far West » de l’économie collaborative ?

Au moment même où un amendement « anti-Airbnb » est voté à l’Assemblée nationale, le député Pascal Terrasse rendait au Premier ministre son rapport, commandé en octobre dernier, sur les enjeux de l’économie numérique. Reposant sur plusieurs mois de travail d’analyse, de rencontres et de dialogue avec les partis prenantes du secteur, le rapport contient dix-neuf propositions visant à donner un cadre réglementaire au secteur du numérique qui a chamboulé l’économie française en seulement quelques années. Parmi elles, la possibilité de demander aux plateformes de déclarer les revenus générés par les particuliers, directement aux administrations fiscale et sociale. Une pratique qui fait grincer des dents mais qui a déjà lieu avec les revenus du travail…

Plus intéressant encore, une autre proposition souligne l’importance d’une coordination internationale pour lutter contre l’évasion fiscale des géants du secteur (Airbnb ou Uber), dont les États européens pâtissent, France en tête. Jean-Bernard Falco, président de l’Association pour un Hébergement et un Tourisme Professionnels (AhTop) s’est déclaré « satisfait de constater que des mesures de bon sens soient prises en compte dans le rapport remis par Pascal Terrasse à notre Premier Ministre. L’essor de l’économie collaborative doit pouvoir trouver sa place de façon sereine et harmonieuse au sein de l’économie nationale. Il n’y a pas de bonne démocratie sans justice et sans équité ».

Le rapport préconise par ailleurs la mise en place d’un Observatoire de l’économie collaborative. Encore incertain dans sa forme, l’observatoire permettrait d’étudier les conséquences sociales de l’économie collaborative en termes de création d’emplois, ainsi que les nouveaux potentiels économiques. « Cet observatoire serait un outil intéressant d’évaluation, de prospective et de médiation entre professionnels et pouvoirs publics » peut-on lire dans le rapport.

En dotant un organisme indépendant de moyens humains et financiers pour surveiller les effets de l’économie collaborative, on offre une garantie supplémentaire que ces nouvelles mesures réglementaires ne resteraient pas un vœu pieux. A termes, l’observatoire pourrait potentiellement devenir l’organisme récipiendaire de la déclaration obligatoire pour tous, ou encore être l’organisme chargé de délivrer le fameux numéro d’enregistrement obligatoire pour les appartements loués sur les plateformes de type Airbnb tant désiré par les hôteliers.

« Ce rapport est une avancée considérable (…) mais il reste encore du chemin à parcourir. Il est par exemple nécessaire, sur la question de la location de logements meublés de courte durée, que le législateur impose la nécessité pour les loueurs de s’immatriculer auprès d’une autorité compétente et fasse reconnaître la qualité d’intermédiaire aux plateformes, respectant ainsi les dispositions votées dans le cadre de la loi Hoguet », ajoute en effet Jean-Bernard Falco. Le Président de l’AhTop préconise une voie déjà empruntée par d’autres grandes villes mondiales.

New York, où Airbnb est implantée depuis 2008, a adopté il y a trois ans une loi contre les « faux hôtels » et soumet à l’inscription aux registres des hôteliers tout particulier qui souhaiterait louer son logement. La durée de la location est par ailleurs encadrée et ne doit pas être inférieure à 29 jours. En Europe, Madrid et Barcelone ont adopté des mesures similaires qui imposent respectivement un minimum de cinq et sept jours.

Pour l’heure, le rapport Terrasse n’est encore qu’au stade de l’étude. Mais il envoie un signal fort en faveur d’un encadrement plus juste de l’économie numérique. Les nouveaux modes de consommation et de partage ont fortement concurrencé les secteurs traditionnels et doivent trouver leur place, en toute logique, dans le paysage réglementaire français. L’État a tout à y gagner puisqu’il trouvera là de nouvelles recettes fiscales de la part de ces plateformes qui « doivent contribuer, à leur juste mesure, à la solidarité nationale ».

Tribune de Maude Bourdain, 
Community manager et rédactrice web