Embargos américains: une amende pouvant aller jusqu’à un milliard de dollars pour Crédit Agricole
La banque française Crédit Agricole devrait conclure un accord avec les autorités américaines, composées d’une amende qui pourrait atteindre 1 milliard d’euros concernant une enquête sur des violations présumées d’embargos.
Cet accord permet à l’établissement bancaire d’en clore le scandale qui entache la réputation des grandes banques européennes. L’accord devrait être conclu avec les principaux régulateurs américains qui s’occupent des dossiers de violations présumées d’embargos contre le soudan et l’Iran selon les sources proches du dossier à l’AFP.
L’accord devrait être connu dans les prochaines semaines selon les sources.
Le montant de la pénalité financière est évalué entre 500 millions et 1 milliard de dollars, selon toujours les sources proches du dossier. Les sources ont toutefois voulu préciser que le montant de l’amende pourrait varier selon le déroulement des négociations avec le ministère fédéral de la Justice, le régulateur des services financiers de New York, la réserve fédérale et le département du Trésor.
Le Crédit Agricole n’a pas souhaité fait de commentaire sur le sujet. La Banque française avait annoncé en début du mois d’août avoir économisé 1,6 milliard d’euros pour résoudre les litiges et affirme que les négociations avec les autorités américaines étaient « très avancées ».
D’après les régulateurs, la banque française aurait fait des transferts de milliards de dollars pour des comptes soumis à un embargo en profitant d’une faille juridique.
L’enquête est surtout ancrée aux pays comme le soudan et l’Iran concernant des opérations faites entre 2003 et 2008, d’après les sources.
La Banque française a effectué un audit interne de toutes les transactions en dollars effectuées par Crédit Agricole CIB, la banque de financement et d’investissement de Crédit agricole.
« Il n’est actuellement pas possible de connaître l’issue de ces investigations internes (…) ni la date à laquelle elles se termineront »;
La banque s’en sortirait bien que d’autres si le montant de la pénalité ne dépasse pas le milliard de dollars qu’elle avait prévus, mais cela ne dépendra que des négociations et de l’ampleur des faits que les autorités américaines lui reprochent.
Rappelons-le, BNP Paribas était contrainte une amende record de 8,9 milliards de dollars pour des transactions effectuées au Soudan, Cuba, et Iran.
crédit photo: Michiel1972