UberPOP: déferrement des deux dirigeants au parquet

Placés en garde à vue lundi par la police judiciaire, Parisienne dans le cadre d’une enquête sur l’application mobile UberPOP, les deux dirigeants vont être déférés au parquet ce mardi, selon une source judiciaire.

Source a également affirmé que le directeur général d’Uber France, Thibaud Simphal et le directeur pour l’Europe de l’Ouest, Pierre-Dimitri Gore-Coty « devrait se voir notifier une convocation pour être jugés ultérieurement ».

François Hollande, lors de la mobilisation des près de 3.000 taxis en colère en France, avait évoqué que UberoPOP devrait être « dissous et déclaré illégal ». Le ministre de l’Intérieur, après avoir reçu les représentants des taxis, avait été très ferme en disant que seule la justice avait le droit de prononcer de la fermeture de service UberPOP.

Les deux responsables d’Uber avaient déjà été entendus lors d’une enquête préliminaire ouverte en novembre 2014, avant la manifestation des taxis qui considéraient le service comme clandestin.

L’enquête vise surtout l’application UberPOP qui est définie comme un système « d’organisation illégale » de mise en relation entre les clients et les particuliers pour un déplacement contre une rémunération, mais sans qu’ils paient des charges sociales.

Ce type de mise en relation est sanctionné par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014. En mars, une perquisition a été effectuée dans le siège parisien d’Uber France. Des documents, des téléphones portables et des ordinateurs avaient été saisis.

L’enquête cible également des faits présumés de « conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue préalablement à la mise en œuvre du traitement », d’après une source judiciaire. Cela concernerait des collectes de données des clients et une infraction à la loi informatique et libertés de 1978.

Uber a toujours réfuté la loi Thévenoud qui gère l’activité des voitures de transport avec chauffeur. Une plainte a été déposée par la maison mère d’Uber en Amérique contre la France afin d’annuler cette loi.

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