Permis de conduire, chômage… Ces dispositifs qui devraient faciliter notre vie
La vie quotidienne des Français est-elle vraiment plus simple? Suite à l’annonce du « choc de simplification » il y a deux ans, le gouvernement a présenté ce 1er juin de nouvelles mesures aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers pour faciliter leur vie.
Parmi les centaines de mesures que le secrétaire d’État en charge de la réforme de l’État avait présentées, près de 40 sont destinées aux démarches administratives des particuliers, et une dizaine est consacrée exclusivement aux handicapés.
– Pour les particuliers
L’État prévoit:
* La mise en place d’une carte unique « mobilité inclusion » et supprimera les cartes de stationnement et de priorité dans les lieux publics et les transports. Cette carte entrera en vigueur en 2017.
Les adultes handicapés, ils n’auront plus besoin de donner leur carte d’invalidité quand ils effectuent une demande d’allocation d’adulte handicapé et les invalides à plus de 50% bénéficieront d’une aide jusqu’à cinq ans, contre deux actuellement et ce, à partir de la fin de 2015.
– Les particuliers peuvent s’inscrire en ligne sur Pôle emploi à partir de septembre 2015.
– Il sera également possible de voir les résultats du permis de conduire en ligne et en cas de succès, il est possible de télécharger un permis provisoire sur son smartphone, et ce à partir de juillet.
– En 2016, il serait désormais possible de faire une contestation d’une amende radar faite par un autre conducteur en ligne.
– Les locataires de logements sociaux ne seront plus obligés de faire une demande d’aide au logement ou de signaler leur déménagement. Il revient aux bailleurs de faire eux-mêmes les démarches chez la caisse d’allocations familiales.
– les demandes de bourse scolaire peuvent également être effectuées sur internet. Il en est de même pour les demandes de procuration ou les demandes d’attestation fiscale sur le site des caisses de retraite complémentaire, le site d’Agirc-Arrco.
– Pour les entreprises
– Le gouvernement a préparé près de 52 nouvelles mesures pour les entreprises, dont le remplacement, des contrôles dans les exploitations agricoles par des contrôles sur pièces, et ce, à partir de janvier 2016.
– l’industrie sera également déchargée de quelques obligations environnementales, dont l’analyse des rejets dans l’eau et dans l’air avec une fréquence qui « pourrait être refaite sur la base d’une justification de l’exploitant » à partir de la moitié de 2015.
– Vers la fin de 2015, les entreprises ne seront plus obligées de payer la taxe générale sur les activités polluantes qui a servi à la protection de l’environnement. Le délai de recours contre les autorisations accordées a des sites exclusivement dangereux est diminué de six mois à partir de l’avis de publication.
– les travaux d’extension de près de 40 mètres carrés peuvent être faits par un plan local d’urbanisme et une simple déclaration préalable.
Crédit photo: Tabl-trai/wikipedia