Droit social : Manuel Valls souhaite plus de marge aux entreprises
Le processus de renforcement de la place des accords d’entreprises devrait être mis en place aujourd’hui. Le rapport de Combrexelle sur le sujet devrait être publié à la rentrée.
Le dossier peut avoir un important impact sur les relations sociales en France. Manuel Valls avait demandé à Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État et ancien directeur général du Travail de fournir des propositions afin « d’élargir la place de l’accord connectif dans notre droit du travail et la construction es normes sociales » pour le mois de septembre.
La stratégie à suivre est très claire : il ne s’agit pas seulement de rester sur l’ « aménagement » , il faut trouver « des perspectives nouvelles et audacieuses » tout en permettant « une grande place […] à la négociation d’entreprise ». Les TPE-PME doivent « faire l’objet d’une attention particulière ». Le premier ministre veut affirmer sa volonté de modernisation du modèle social français en se concentrant sur le social libéral. Cette mesure est considérée par Matignon comme le prolongement de la loi Rebsamen qui envisage le renforcement ainsi que la simplification du dialogue social en entreprise.
Le patronat souhaite beaucoup plus de souplesse. Les libéraux veulent une inversion de la hiérarchie des normes pour qu’ils puissent fixer librement par accord le temps de travail par exemple. L’entourage du premier ministre estime cependant que cette « démarche ne vise pas à supprimer des pans du Code du travail pour les renvoyer aux entreprises, mais à permettre d’y déroger et de s’y adapter ». En tout cas, la Commission, constituée d’une dizaine d’experts en droit social, effectuera une série d’audition d’ici à l’été.
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