Augmentation de salaire: il faut que les patrons se justifient

Les patrons d’entreprises sont désormais obligés de donner des explications sur les augmentations et les non-augmentations de salaire.
Vous avez demandé une augmentation de salaire, mais cela vous a été refusé ? Vous jugez que cela est injustifié ? Allez vite aux prud’hommes ! La Cour de cassation contraint les entreprises à donner des explications à la hausse et à la non-hausse de leur salaire. Les juges ordonnent,par un arrêté du 6 mai, les chefs d’entreprise à se justifier de sa décision, avec des preuves objectives.
La Cour de cassation est la plus haute juridiction et dernier recours dans un procès. Elle s’est exprimée le 6 mai dernier concernant le dossier d’un cadre qui n’avait joui d’augmentation de salaire alors que ses collègues en ont bénéficié. Les juges estimaient que l’employeur n’avait fourni assez de justification du refus d’augmentation. La décision des juges fait office de jurisprudence pour les procès à venir aux prud’hommes.
La Cour de cassation affirme qu’un chef d’entreprise « a le droit de ne pas augmenter tous ses salariés de la même manière ». Cependant, il doit fournir la justification de ses choix en apportant des éléments vérifiables. Sinon, cela sera considéré comme une rupture d’égalité de traitement, et le salarié qui a la sensation de discrimination pourront faire appel à la justice pour obtenir son augmentation.
La difficulté réside dans la manière de communiquer les éléments objectifs. Ce serait facile si cela correspondait à des éléments quantifiables comme des résultats commerciaux, mais dans la plupart des cas, cela peut correspondre à la capacité d’un salarié à effectuer ses tâches ou la volonté d’octroyer une augmentation à une personne ayant un fort potentiel.
« Sur le plan des principes, cette décision me paraît relever du bon sens. Mais dans la réalité, ce sera compliqué. Les juges devront comprendre que certaines justifications ne sont pas quantifiables », explique Jean-Christophe Sciberras, président de l’Association nationale des DRH de 2013 à 2015, actuelle DRH de Solvec.

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