Général Motors: des défaillance mécaniques?
Général Motors : les majeures parties des accidents mortels en à cause d’un défaut mécanique sont prescrits
La justice fédérale américaine a pris la décision de prescrire les décès, accidents ou incident survenu à cause de la défaillance du commutateur d’allumage défectueux qui se trouvait sur plusieurs modèles de véhicules Général Motors, mercredi 15 avril dernier.
Cette décision est une victoire pour le groupe Mary Barra. Des analystes avaient estimé un montant d’indemnisations qui atteindrait les 10 milliards de dollars, suite à la centaine d’actions collectives qui a été déposée contre le constructeur dans tout le pays.
84 décès sont survenus suite à un défaut mécanique qui avait provoqué une coupure de contact et empêchait le déploiement des airbags. Ces décès avaient contraint le groupe à rapatrier près de 2,6 millions de véhicules l’an dernier.
Malgré cela, le Juge Robert Gerber a décréter que certaines requêtes contre le groupe sont irrecevables sauf celles qui « ne se fonderont en aucune façon sur les actes ou la conduite du « Vieux GM » en d’autres termes la société avant la restructuration.
» Le juge Gerber a correctement conclu que les plaintes basées sur les actes du « Vieux GM » sont récusées « , a expliqué le groupe dans un courrier pour l’AFP. » Cette décision n’établit aucune responsabilité contre GM « ajoute-t-il.
Face aux multitudes de plaintes, Général Motors a saisi le Juge Gerber en 2014, celui qui avait supervisé sa restructuration pour lui demander de définir les obligations légales, qui le nouveau groupe devrait tenir après sa restructuration.
Une enquête en cours
Le groupe avait expliqué que le plan de restructuration aiderait le groupe à sortir de la faillite et que les responsabilités légales liées aux problèmes du commutateur d’allumage ne concernent pas le nouveau Général Motors et que de ce fait, le nouveau groupe ne peut pas être poursuivi en justice pour ces problèmes. GM affirme vouloir se protéger juridiquement des demandes de dédommagements de la part des clients qui n’ont pas eu de problèmes en rapport avec le commutateur. Le groupe espère aussi que la justice établit la recevabilité des plaintes à son égard à travers les États-Unis.
Une enquête est toujours en cours actuellement, et une mise en place des fonds d’indemnisation a déjà été conclue avec les familles des victimes.
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