Allocations familiales : les grands perdants
Le conseil d’administration de la Caisse nationale d’allocation familiale n’adhère pas aux projets de mise en œuvre de la modulation des allocations familiales octroyées aux ménages ayant deux enfants et plus. L’UPA y est favorable.
Cependant, le rejet de la CNAF n’empêchera pas l’application de la mesure qui devrait s’effectuer en juillet. Ainsi, les prestations seront partagées en deux pour les foyers percevant près de 6 000 euros de revenus nets par mois et par quatre pour ceux qui perçoivent plus de 8 000 euros.
Le CNAF a effectué une mise au point de ses calculs. Près de 505 000 familles seront affectées par ces nouvelles mesures, soit près de 10 % des 5 millions d’allocataires, un peut que les chiffres avancés par le gouvernement en 2014 qui estimaient à près de 600 000 familles. Ainsi, l’on estime que près de neuf ménages sur dix devraient faire partie des deux déciles supérieurs de niveau de vie. Environ 50 000 familles se trouvent au moins dans les autres déciles.
Environ 52 % de ces familles perdantes ne percevront que le quart des prestations actuelles. Elles perdront près de 127 euros par mois sur le mondant principal de l’allocation familiale. Près de 154 000 foyers ayant des enfants de plus de 14 ans seront également affectés par la modulation de la majoration pour âge, soit près de 12% des foyers qui en bénéficient actuellement. Ces foyers perdront donc près de 51 euros par mois. Un mécanisme de lissage des effets du projet sera mis en place, mais ce sera marginal « avec un coût limité de l’ordre de 1 million d’euros par an ».
64 % des foyers perdants sont des couples ayant deux enfants et 23 % des couples ont trois enfants. 2 % des familles monoparentales auront aussi des allocations réduites, mais les nouvelles mesures auront plus d’impacts sur les familles nombreuses. Celles qui auront des allocations divisées par quatre vont perdre près de 1,21 % de leur revenu si elles ont deux enfants, près de 2,76 % pour celles qui en ont trois et 3,84 % pour celles avec quatre enfants.
Les ménages aisés eux aussi ne seront pas épargnés par la modulation. En effet, leur prestation en nature ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu, ainsi, plus les salaires augmentent, plus la valeur réelle des allocations augmente aussi. Ainsi, « pour une famille de trois enfants sans majoration, dont le taux marginal d’imposition est de 30 % (salaires nets mensuels compris entre 9.567 et 25.649 euros), la valeur réelle de ses allocations familiales est de 383,5 euros », et non 295 euros, selon le HCF. Cette non-imposition pourrait entrainer une dépense fiscale d’environ 1 milliard d’euros. « Mais ce chiffre diminuera sensiblement avec la modulation des allocations pour les ménages aisés, ceux dont le taux d’imposition est le plus fort », d’après une note de la CNAF.
