SNCM : un avenir de plus en plus incertain

Le rapporteur public se dit inquiet sur l’avenir de la SNCM qui de plus en plus, s’assombrit, et dans quelque temps ce dernier pourra ne plus se mettre à flot. « Les aides publiques perçues par la compagnie maritime seraient illégales et pourraient devoir être remboursées » selon toujours ce rapporteur.
La compagnie maritime SNCM coule petit à petit, alors que les investisseurs sont moins nombreux, ils hésitent encore sur le rachat de la compagnie, la compagnie est menacée de rembourser les aides publiques, car jugées illégales. Ce qui pourrait faire reculer les investisseurs, alors qu’avec la situation actuelle la compagnie peine à trouver preneur.
Le rapporteur du tribunal administratif de Bastia avait donné son avis sur ce dossier : la SNCM avait perçu 220 millions d’euros d’aides illégales et pourrait devoir être remboursée. Ce qui pourrait décourager les derniers investisseurs potentiels.
La privatisation de la SNCM en 2006 n’a porté aucun fruit jusqu’ici, ce qui a obligé l’état a injecté plus de 200 millions d’euros dans la caisse de la compagnie. Ce coup de pouce est jugé illégal par la justice européenne, car c’est contraire aux règles de la concurrence. La compagnie maritime Corse est donc sommée de remboursée cette aide en totalité, mais ce n’est pas tout, elle pourrait aussi être obligée de rembourser les 220 millions d’aides qu’elle a bénéficié au titre de la délégation de service public maritime, ce qui pourrait encore empirer la situation de la compagnie.
Jeudi, le rapporteur public du tribunal administratif de Bastia a rendu publique son analyse et devrait éclairer le tribunal et peut mettre à mal la situation de la compagnie, qui est déjà au bord de la faillite. Les aides dont la compagnie avait bénéficié n’ont pas été faites dans les règles : « elle est donc contestable et pourrait donc être annulée », estiment la délégation de service public (DSP).
La décision du tribunal ne sera connue que le 2 avril, mais l’avis de ce rapporteur public peut changer beaucoup de choses et pèse lourd sur la décision du tribunal, les aides publics de la SNCM pourraient être annulé au titre de la DSP. Surtout sur la manière dont l’État avait choisi les compagnies subventionnées pour que la compagnie puisse desservir la ligne corse et le continent.
Ce que le rapporteur public critique surtout c’est l’irrégularité de l’appel d’offres, car le principal concurrent de la SNCM, la Corsica Ferries France avaient été écartés lors de l’appel d’offres, mais ceci est discutable. Le rapporteur public estime que « Si le principe reste que les offres sont librement négociées, il n’en demeure pas moins que la décision de l’autorité d’élégante ne peut se fonder sur un motif entaché d’erreur de droit », il a ajouté aussi que la règle de la passation du marché public ne s’est pas faite dans la transparence, et que le montant des aides n’est pas tout à fait clair, de plus « le niveau de la compensation nécessaire n’a pas été déterminé sur la base d’une analyse des coûts d’une entreprise moyenne, bien gérée et adéquatement équipée en moyens de transport « .
Si la justice demande à SNCM le remboursement des sommes dûment prêté, il y a de très forts risques que les derniers investisseurs pour l’achat de la compagnie fassent marche arrière.