Renseignement : de nouveaux moyens pour surveiller les internautes

Accéder en temps réel les données informatiques des internautes, détecter tous les comportements « suspects » en ligne, c’est le nouveau projet de loi permettant d’élargir l’accès des services de renseignements que données-personnes des internautes. Ceci « pour les seuls besoins de la prévention du terrorisme » selon le texte publié par le Monde et Le Figaro.

Les services de renseignements pourront avoir un accès en temps réels des conversations privées sur Facebook, Twitter ou encore Skype. Ce projet de loi permettrait au Premier ministre de contraindre les entreprises qui gèrent les réseaux sociaux ainsi que les moteurs de recherche à « détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion » et à signaler toute dérive aux services, selon Le Monde.

Le projet de loi oblige les entreprises numériques à conserver toutes les données de ses utilisateurs pendant cinq ans, contre un an actuellement. Ce dispositif pourrait être pénalisant au niveau européen. En effet, la Cour de Justice de l’Union Européenne, en 2014,  n’avait pas validé la directive de 2006 contraignant le stockage des données pendant 6 mois à 2 ans.

Beaucoup de mesures qui rendraient légales les pratiques qui existent déjà, selon Adrienne Charmet de l’association de défense des libertés numériques la Quadrature du Net :

« C’est un grand classique de ce genre de projets de loi. Les services de renseignement demandent une sécurisation juridique de ce qu’ils font déjà. Donc, on intègre ces pratiques dans une nouvelle loi, et ainsi de suite », déclare-t-elle.

Le texte précise aussi que c’est pour « offrir un cadre légal général à des activités susceptibles de porter atteinte à la vie privée et au secret des correspondances », selon Le Figaro.

Pour équilibrer cette augmentation des pouvoirs du renseignement, le gouvernement souhaite mettre en place une nouvelle instance de contrôle indépendante : la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement qui sera constitué des parlementaires, des hauts magistrats et une équipe d’expert. Cette commission surveillera les moyens engagés. Cependant, il est toujours possible d’effectuer une surveillance sans son accord, comme ce que prévoit le texte : « en cas d’urgence liée à une menace imminente ou à un risque très élevé de ne pouvoir effectuer l’opération ultérieurement, le dispositif peut être mis en œuvre immédiatement »…