Les mesures contre l’apartheid de Valls
Les mesures du gouvernement pour reformer le logement social et contre « l’apartheid »
Manuel Valls a dévoilé ce vendredi des nouvelles mesures de construction des logements sociaux hors des quartiers qui en comptent déjà, surtout dans les villes qui n’appliquent pas les obligations de la loi SRU.
Deux mois suivant les attentats aux portes de Vincennes, le gouvernement a présenté ce vendredi des nouvelles mesures concernant les quartiers sensibles avec la mise en place des mesures concernant la mixité et le logement. Il s’agit ici d’un volet « plus sociétal, plus global » comme le définit Matignon. Suite à la mise en place d’un comité interministériel nommé « Égalité, citoyenneté, la République en acte », Manuel Valls a dévoilé quelques mesures à appliquer.
Le premier ministre a indiqué que ces mesures valent « 1 milliard d’euros » pour les trois prochaines années. Mais cette fois-ci, ce n’est pas « un nouveau plan » ou « plan Marshall » pour les banlieues françaises, a-t-il dit. Ce milliard ne concerne pas les accès à l’emploi et ou à l’école, explique le premier ministre qui ne veulent pas détailler les chiffres.
Concernant le logement, certains demandent des sanctions envers les maires qui n’appliquent pas la loi SRU en imposant une construction de 25% de logements sociaux aux communes de plus de 3 500 habitants. Face à cette situation, le gouvernement saisira les préfets des communes récalcitrantes, pour la construction des logements.
« Les préfets devront notamment faire des propositions avant le mois de juin 2015 pour produire des logements sociaux dans les communes ne respectant pas les obligations légales », confirme Matignon. Ils délivreront au nom des communes des permis de construire, ou de préemptions des terrains, des logements et des immeubles existants afin de les transformer en logement social. En même temps, les préfets recevront des instructions «pour limiter la construction de logements sociaux dans les 1.500 quartiers prioritaires de la politique de la ville dès lors que le taux de logement social y dépassera 50 % », explique Matignon.
De plus, afin d’éviter la création de nouveaux ghettos, les logements détruits doivent être reconstruits hors des quartiers sensible. Un délégué interministériel coordonnera le processus, selon les explications du premier ministre. Le gouvernement souhaite que les bénéficiaires soient les plus démunies face au droit au logement opposable.
Manuel Valls exigé aux préfets « de ne plus reloger dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville les personnes dont les ressources sont en dessous du seuil de pauvreté », pendant une conférence de presse. Les reloger dans les plus pauvres, augmenterait l’effet de ghettos. « Il faut arrêter d’ajouter de la pauvreté à la pauvreté », a ajouté le premier ministre.
La révision de la politique des loyers entrera également dans les réformes. Les loyers seront désormais fixés selon les revenus des locataires. « Cette possibilité permettra de minorer le loyer d’un logement dans une zone favorisée pour l’attribuer à un ménage à faibles ressources », ajoute le premier ministre. Ce dispositif sera mis en place afin de renforcer l’équilibre économique.