Crédit Lyonnais : l’arbitrage de Tapie dans le collimateur de la justice
L’arbitrage Tapie avait permis à l’homme d’affaires de bénéficier de 403 millions d’euros en 2008 afin de régler son litige avec le Crédit Lyonnais. Cette décision pourrait être remis en cause par la Cour d’appel de Paris.
La Cour d’appel de Paris a annoncé mardi dernier sur « un recours » contre cette sentence permettant à l’homme d’affaires d’obtenir 403 millions d’euros pour régler son litige avec le Crédit Lyonnais concernant la vente d’Adidas en 1993.
L’arbitrage est actuellement au milieu d’une enquête pénale mettant en cause six personnes, dont Bernard Tapie qui sont accusées d’escroquerie en bande organisée.
Les juges financiers suspectent un « simulacre d’arbitrage » concernant la sentence, afin de donner avantage à Bernard Tapie. Les juges ont ouvert une enquête concernant le rôle de l’exécutif, et ce, avec les structures permettant de solder l’héritage du Crédit Lyonnais.
Selon les informations, cette affaire concerne six personnes, dont Bernard Tapie, son avocat Maurise Lantourne et le juge Pierre Estoup. Ces personnes ont été mises en examen pour « escroquerie en bande organisée ». Le directeur de cabinet à Bercy, Stéphane Richard, a également été mis en examen tout comme Christine Lagarde, la directrice générale du FMI, à l’époque ministre de l’Économie, qui est accusée de négligences devant le CJR (Cour de Justice de la République).
C’est le CDR qui a interpellé la Cour d’appel suite à une révision en 2013 concernant l’entité en charge de solder le passif de la banque. Sauf que la Cour d’appel ne peut intervenir que si l’arbitrage est « interne ou national ». L’équipe de Bernad Tapie a cependant affirmé que l’arbitrage est international. Le litige le contraint alors à se retourner vers le tribunal arbitral.
Cependant, le recours doit fournir des preuves d’une fraude, pour être recevable. Pendant l’audience du 25 novembre, l’avocat de CDR Jean-Pierre Martel avait évoqué l’une des charges contre les mis en examen qui étaient d’anciennes relations cachées de Bernad Tapie avec Pierre Estoup et Maurice Lantourne. Une affirmation que le camp Tapie réfute catégoriquement. La Cour d’appel envisage de prendre le dossier, ce qui pourrait mener à un pourvoi en cassation.
