La France devra rendre un milliard de ses dettes agricoles ?
La facture est très salée pour la France, qui doit rembourser une dette agricole d’1, 078 milliards d’euros. La commission européenne avait fixé cette somme, mais la France estime que cette aide que réclame la Commission européenne n’est pas justifiée.
Cette contestation de la France depuis 2008, ce litige est loin d’être terminé. Selon le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll, le litige porte principalement sur la taille des terrains éligibles à l’aide directe dans le cadre de la PAC ( politique agricole commune). « C’est le résultat de mois de négociation entre la Commission et Paris. Régulièrement, Bruxelles procède à des vérifications, pas que pour la France, pour tous les autres pays européens, explique une source européenne contactée par Le Monde.
Le montant peut paraître considérable, mais il faut le relatviiser : la France est le plus gros bénéficiaire de la PAC. » Le ministre quant à lui avait assuré que l’Etat se chargerait du remboursement que les agriculteurs n’est pas concerné par cette apurement et que les aides continuerons. « Les agriculteurs ne seront pas comptables de cet apurement [qui sera financé sur le budget de l’Etat en 2015, 2016 et 2017] », « Les aides ne bougeront pas, (…) les agriculteurs ne seront pas concernés »