Bientôt un impôt sur le revenu à la source ?
Le Secrétaire d’Etat Thierry Mandon a annoncé dans Direct Politique (20minutes, Ouest France et L’Internaute) mardi 2 décembre qu’un projet de loi de simplification fiscale sera présenté courant 2015 et que la question du prélèvement de l’impôt à la source sera abordée dans les débats préparatoires. Ce pourrait être la fin du système fiscal décalé.
La France est en effet une exception dans le monde avec son système de prélèvement des impôts en décalé. Les français doivent payer en N+1 les impôts sur les revenus de l’année N. Le prélèvement à la source, actuellement utilisé dans de nombreux pays européens comme l’Allemagne, l’Espagne ou encore la Belgique, permet de prélever l’impôt au fur et à mesure de l’année, directement sur le salaire et les revenus de placement. De cette manière, les hausses et baisses de revenus sont directement prises en compte et les contribuables n’ont plus à prévoir et à économiser pour le paiement des impôts. De plus, pour l’État, ce type de prélèvement permettrait de dimininuer le coût de la collecte et limiterait l’optimisation fiscale.
La mise en place de ce nouveau système d’imposition ne sera cependant pas si simple. Il reste à étudier comment la taxation sur les revenus fonciers doit être mise en place et comment régulariser les déductions d’impôts dont bénéficient les ménages. Une des solutions serait de régulariser en fin d’année les sommes perçues via une déclaration, mais cela reviendrait à mettre en place une déclaration d’impôt et le système ne serait donc que partiellement simplifié.
La plus grande interrogation reste celle de la transition. Comment passer d’un prélèvement en décalé à un prélèvement au fil de l’eau ? Les contribuables ne peuvent pas payer l’impôt dû pour 2015 et en même temps être prélevés tous les mois sur leur revenu 2016, cela reviendrait à payer une double imposition la même année. L’État ne peut pas quant à lui, abandonner une année entière de recettes fiscales. Le plus grand défi semble donc être celui du « raccordement ».
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