Starbucks dans le collimateur de Bruxelles
Après avoir annoncé une série d’enquêtes sur les accords fiscaux obtenus par des multinationales dans divers pays, Bruxelles se penche sur le cas de Starbucks qui semble bénéficier d’avantages conséquents aux Pays-Bas.
La commission européenne a annoncé vendredi 14 novembre, via la publication d’un document de 40 pages, l’ouverture d’une enquête sur la filiale de la chaîne de café, Starbucks Manufacturing BV. Le groupe est soupçonné de recevoir une aide illégale de l’Etat néerlandais qui est incompatible avec les règles européennes sur la concurrence. Bruxelles indique avoir découvert des « ajustements discutables qui permettent à Starbucks Manufacturing BV de diminuer la base sur laquelle est calculé son impôt sur les sociétés aux Pays-Bas ».
La filiale de Starbucks à Amsterdam torréfie le café pour les différentes entités du groupe. Cependant, la commission souligne le fait que les « prix de transfert » ne sont pas les mêmes pour chaque succursale, en résumé, l’entreprise applique différents prix au sein même de son groupe, ce qui est interdit par l’OCDE. Il s’agit là d’une optimisation fiscale, puisque ce changement de prix permet d’augmenter ou de diminuer les revenus de ses filiales et de répartir les coûts et les profits en fonction du taux d’imposition appliqué dans chaque pays.
Suite à cette annonce, la délégation néerlandaise à déclaré à Bruxelles que « la Commission arrivera à la conclusion qu’il n’y a pas d’aide d’Etat ». De son côté, le ministre des finances, Jeroen Dijsselbloem, a déclaré que les Pays-Bas étaient prêts à revenir sur ces accords s’ils étaient jugés illégaux et qu’il n’était pas dans l’intérêt du pays de permettre aux entreprises de ne plus payer d’impôts sur les bénéfices.
Crédits photo : Chitrapa
