L’accord entre BNP Paribas et l’autorité américaine pour lundi
Selon New York Times, l’amende de la banque française devrait être fixée à 8,9 milliards de dollars, s’ajoute à cette sanction, l’impossibilité de faire des transactions en dollars en Suisse et à Singapour.
BNP Paribas a été reconnue responsable d’avoir enfreint l’embargo économique contre le Soudan, le Cuba et l’Iran. Il devrait endosser la responsabilité de cette « erreur ». L’interdiction ne figerait pas toute la banque, mais seulement les filiales en Singapour et en Suisse ainsi que dans certains services de la filiale à Paris. Ainsi, BNP Paribas aura un accès restreint aux transactions en dollars.
La sanction est assez rude, et n’est loin du scénario catastrophe évoqué par la presse américaine fin mai. Jusqu’ici, aucune banque n’a été sanctionnée d’une amende de plus de 2 milliards pour avoir enfreint un embargo. Cependant, les fraudes que la banque aurait été très grave. Près de 30 milliards de dollars de transactions seraient des actes frauduleux. Cette somme aurait été utilisée pour le financement de contrats pétroliers que la banque n’aurait pas déclaré d’où la sévérité de la sanction.
