L’affaire BNP Paribas, un dossier désormais politique
La principale banque de la zone euro est aujourd’hui accusée par les États-Unis d’avoir violé des embargos économiques avec Cuba, le Soudan et l’Iran. De ce fait, la banque française pourrait se voir infliger une amende record de 10 milliards de dollars, en plus d’autres interdictions. Comment comprendre cette affaire, désormais politique ?
Il est d’abord important de préciser que le problème ne vient pas du fait que la BNP Paribas ait réalisé des transactions avec ces pays. Le problème est que ces transactions aient été libellées en dollars. En effet, la législation américaine exige que toute transaction effectuée en dollars soit conforme au droit américain, rendant ainsi les transactions effectuées par la BNP Paribas illégales. Ainsi, la première banque de la zone euro aurait réalisé des transactions de plusieurs milliards par Genève qui sont actuellement examinées par la justice américaine. Il semble cependant qu’une partie de ces transactions tombent sous le coup de la prescription.
De plus, l’enquête aurait montré qu’il s’agit bien d’une fraude car les transactions auraient été maquillées. Cela étant, il semble qu’il s’agisse de fraudes internes, réalisées sans l’accord de la banque. Cependant, force est de constater que la banque française est dans l’impasse. Comme souvent aux États-Unis, il est possible de ne pas aller au pénal mais il est dès lors nécessaire de plaider coupable et de payer une amende négociée préalablement. Le cœur du problème réside dans la menace des institutions américaines d’interdire les compensations en dollars avec la BNP Paribas pendant une période non déterminée. Ces processus de clearing étant vitaux pour le fonctionnement d’une grande banque comme la BNP Paribas, une telle sanction serait très préjudiciable, ce qui donne aux institutions américaines un levier d’action considérable.
Inversement, dans l’hypothèse où la banque française plaiderait coupable, la situation serait également compliquée. Tout d’abord, la banque n’a provisionné que 1,1 milliard de dollars pour cette affaire, un somme qui semble grandement sous-évaluée à l’heure où il est question de 10 milliards de dollars dans la presse. De plus, le fait de plaider coupable serait aussi très dommageable auprès de la clientèle particulière comme auprès de certains acteurs financiers se refusant de traiter avec des institutions condamnées ou jugées coupables d’avoir effectué des opérations frauduleuses.
Par ailleurs, il est étrange de noter que de nombreuses banques s’en sont sorties avec des amendes beaucoup dures pour des faits similaires. Par exemple, la banque HSBC s’en était sortie avec une amende de 1,9 milliards de dollars. Il semble donc y avoir ici un revirement juridique important dans la stratégie américaine de lutte contre la fraude. La BNP Paribas risque dès lors de payer ce revirement, d’autant plus que la firme est dans le collimateur des institutions américaines car elle aurait fait preuve d’un grand manque de coopération depuis le début de l’enquête.
Ainsi, cette affaire est en passe de devenir politique. Ce dossier devrait donc être mis sur la table en marge des commémorations du soixante-dixième anniversaire du débarquement de Normandie. Les cartes sont désormais dans les mains de l’Élysée, avec pour objectif de trouver le compromis le plus raisonnable possible.
Crédits photo : The White House
Auteur : Thomas Perard
