Taxe sur l’épargne : l’impôt peut-il être rétroactif ?
Nouvelle polémique pour la majorité ? Alors que le gouvernement avait annoncé une « pause fiscale » pour 2014, l’assemblée nationale a voté une uniformisation par le haut (15,5%) des prélèvements sociaux sur divers livrets d’épargne (notamment PEA, PEL et assurance-vie), et ce de manière rétroactive sur l’intégralité des gains perçus depuis 1997.
L’annonce de la taxation des produits d’épargne a engendré une levée de boucliers du côté de l’opposition qui parle de « folie » et de « trahison » et dénonce avant tout la rétroactivité de cette nouvelle imposition qui irait à l’encontre des principes de stabilité à la base d’un état de droit en créant « une insécurité juridique et fiscale tout à fait néfaste ».
L’ancienne ministre du Budget Valérie Pécresse, qui avait déjà plaidé dans son dernier livre pour une vaste réforme fiscale (Voulez-vous vraiment sortir de la crise ?), a dénoncé « la bougeotte fiscale » du gouvernement et plaidé pour « l’instauration d’une règle d’or de confiance fiscale » dans une interview aux Echos.
Côté majorité, le ton est évidemment différent. Pour le ministre délégué aux Relations avec le Parlement Alain Vidalies, le gouvernement « n’attaque pas l’épargne des Français », jugeant la position des députés socialistes « assez cohérente » : « Si vous avez une épargne et que vous ne la liquidez pas, vous ne payez rien », a-t-il assuré.
Philippe Crevel, le secrétaire général du Cercle des épargnants ne semble pas d’accord avec le gouvernement et regrette l’uniformisation du taux de prélèvements sociaux des produits d’épargne, et la mise en place d’une rétroactivité.
« S’ils avaient su que pour les retraits avant le 26 septembre, ils paieraient moins de prélèvements, les Français auraient retiré leur argent. Le gouvernement a mis en place ce système pour éviter que les gens ne se ruent sur leur épargne pour la retirer. Cette mesure n’est pas très fairplay! », a-t-il expliqué.
