France : Ryanair condamnée à une amende de 200.000 euros
Le tribunal d’Aix-en-Provence a condamné mercredi 2 octobre la compagnie aérienne low-cost Ryanair à 200.000 euros d’amende pour avoir enfreint le droit social français. La société irlandaise devra également verser 10 millions d’euros de dommages et intérêts aux parties civiles qui comprend, en plus des syndicats du personnel naviguant, l’Urssaf, Pôle Emploi et la Caisse de retraite.
Le juge du tribunal correctionnel n’a toutefois pas suivi les réquisitions du parquet qui avait demandé la confiscation en valeur des quatre Boeing 737 stationnés pendant 4 ans à l’aéroport de Marseille et qui ont servis à commettre les infractions reprochées.
La justice française reproche à Ryanair de n’avoir jamais déclaré son activité à l’aéroport de Marignane, de son ouverture en 2007 à sa fermeture en 2011. La compagnie aérienne n’aurait déclaré l’activité de ses 127 salariés ni au registre du commerce ni à l’Urssaf. Pourtant, comme le stipule un décret de 2006, le code du travail français s’applique aux entrepreneurs aériens dès lors qu’ils disposent d’une base d’exploitation en France.
La société Ryanair, qui invoque de simple travaux d’entretien de ses appareils, a indiqué par communiqué de presse qu’elle ferait appel à cette « décision négative et toute tentative des autorités françaises d’exiger le remboursement des cotisations sociales qui ont déjà été entièrement payées en Irlande ».
