Comment encadrer les frais bancaires ?

Un comparateur  gratuit de tarifs bancaires a été mis en place sur le site : Choisir ma banque.com. Ce calculateur permet de savoir si vous payez vos tarifs bancaires trop chers, si votre situation vous permettrait d’en payer moins. Le site donne également des conseils pour changer de banque, pour ouvrir un compte, pour analyser le relevé annuel de vos frais bancaires… autant d’opérations complexes et opaques qui nécessitent assistance et conseils.

Depuis avril 2011, les banques doivent toutes afficher leurs tarifs pour les 10 services les plus plébiscités par les clients. Cette mesure n’explique pourtant pas clairement à quoi correspondent toutes ces dépenses, pourquoi d’autres banques ne pratiquent pas les mêmes tarifs, pourquoi il est si compliqué de fermer un compte, changer de banque…

Les frais bancaires sont remis en question régulièrement et il existe une volonté de légiférer dans ce domaine.

Ainsi l’Assemblée nationale a plafonné en février certains frais bancaires dans le volet « protection des consommateurs » de son projet de loi de réforme bancaire.  Les sénateurs ont adopté en mars un amendement qui prévoit que « les personnes en situation de fragilités financières » bénéficient d’un « plafond plus bas que les autres ». Mais le lobby bancaire alors mis en émoi, empêche ces réformes d’aller plus loin.

Michel Barnier, (commissaire européen au marché intérieur) signait avec Tonio Borg (commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs) une Tribune le 8 mai dernier dans le Huffington Post soulignant la nécessité pour les consommateurs  de pouvoir, faciliter l’ouverture et la fermeture des comptes tout en diminuant les frais bancaires :

« Nous voulons que tous les clients des banques reçoivent des informations standardisées sur les services qu’ils peuvent attendre de leur banque et sur les frais correspondants. Nous voulons aussi qu’il existe dans chaque État membre de l’UE au moins un site web accrédité pour comparer les conditions et les tarifs des comptes bancaires, de manière à ce que les consommateurs puissent plus facilement comparer les offres disponibles sur le marché et trouver celle qui leur convient. »

Que penser dès lors de sa volonté tout à fait contradictoire de vouloir diminuer voire supprimer les commissions d’interchange ? L’interchange correspond, lors de chaque paiement par carte, aux commissions versées par la banque du commerçant à la banque du consommateur, propriétaire de la carte. Elles répartissent ainsi les coûts et investissements entre les commerçants, qui acceptent les cartes bancaires, et les consommateurs, qui les utilisent.

Sous prétexte de vouloir diminuer les coûts bancaires pour les consommateurs, la Commission s’est emparée de ce sujet alors que ce sont précisément les consommateurs eux-mêmes qui en paieront le prix fort. Cette initiative a d’ores et déjà été expérimentée chez nos voisins européens : en Espagne depuis 2006 une diminution de l’interchange de 57,3% a entraîné une hausse des cotisations de 50%.

Il est peut être temps que le marché unique profite enfin aux citoyens européens et protège réellement les consommateurs.