Vers la fin de l’obsolescence programmée ?

Aujourd’hui, le Sénat va se pencher sur une proposition de loi faite par Jean-Vincent Placé visant à « lutter contre l’obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits ».

Dans sa proposition de loi Jean-Vincent Placé, président du groupe EELV au Sénat, s’insurge contre les entreprises qui mettent en place des stratégies pour « accélérer artificiellement l’obsolescence des produits, afin de favoriser leur renouvellement ». Le phénomène n’est pourtant pas nouveau. Depuis quelques temps maintenant les consommateurs se plaignent que leurs appareils électroménagers, ou leurs produits high-tech tombent en panne de plus en plus rapidement. Or, il semble avéré maintenant que les industriels programment effectivement la fin de vie des appareils, afin qu’elle coïncide avec la fin de la garantie.

Plusieurs techniques sont ainsi utilisées pour réduire la durée de vie des produits. Par exemple, il est possible d’introduire une fragilité ou un défaut dans leur fabrication. Ainsi, au bout d’un certain temps, la pièce ne fonctionne plus, et l’appareil tombe en panne. Or, les pièces détachées sont le plus souvent inexistantes, et la réparation devient donc impossible. L’appareil est alors irréparable, et doit  être remplacé.

Ce phénomène pose un certain nombre de problèmes. L’obsolescence programmée a d’abord un impact sur le pouvoir d’achat. Mais aussi, et c’est l’argument principal de la proposition de loi, le phénomène a une forte influence sur l’écologie. En effet, en augmentant de façon artificielle la consommation, les ressources non renouvelables sont surexploitées, et les déchets sont multipliés.

Pourtant, l’obsolescence programmée est difficile à prouver directement. La proposition de loi propose donc des alternatives. Tout d’abord, une extension de la période de garantie, qui passerait de deux à cinq ans et pouvant aller à terme jusqu’à dix ans,  obligerait le fabriquant à produire des biens plus durables. Le consommateur n’aurait pas d’intérêt à renouveler trop fréquemment ses achats. Ensuite, pour augmenter la durée de vie des appareils, il faut également permettre leur réparation, en laissant les pièces détachées à disposition.

La proposition de loi prévoit jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 37.000€ d’amende pour les industriels qui raccourcissent volontairement la durée de vie de leurs produits.

Par contre,  la proposition de loi mentionne l’obsolescence technique, or, elle passe aussi par les renouvellements technologiques et marketing. Ainsi, les industriels incitent les consommateurs à racheter des appareils non pas parce qu’ils sont en panne, mais parce qu’ils deviennent démodés face à la dernière nouveauté. Et aucune loi n’est prévue pour défendre les consommateurs face aux sirènes de la mode …