ETI et fiscalité: il est temps de lâcher du lest

Le soutien aux PME est devenu un poncif du plan économique gouvernemental. Bien moins connues sont les ETI (entreprises de taille intermédiaire) alors qu’elles constituent des leviers incontournables pour engager le redressement productif cher à Arnaud Montebourg. Plombées par une lourde pression fiscale, les ETI en appellent à un allégement de la fiscalité.

Les ETI sont relativement méconnues. Elles ont été identifiées en 2008 par la loi de modernisation de l’économie (entreprises entre 250 et 5000 salariés). Ce sont pourtant des acteurs économiques qui pèsent lourd dans l’économie française. 23% de l’emploi en France, 27% du chiffre d’affaires, elles sont aussi très performantes puisqu’elles réalisent 33% des exportations françaises.

Le gouvernement français a d’autant plus intérêt à les soutenir qu’elles sont des piliers de croissance de long terme et dispersées sur tout le territoire. 2/3 sont des entreprises personnelles ou familiales et 2/3 ont leurs sièges sociaux situés en province. En outre, elles sont indispensables à la survie d’un réseau de sous-traitants et de fournisseurs.

Du fait de la localisation française de leurs capitaux et de leur structure familiale, ces entreprises présentent une sensibilité particulière à la fiscalité française. Contrairement aux PME, elles ne bénéficient d’aucun garde-fou protecteur ou de seuils d’exemption. Or elles sont assujetties à une véritable cascade fiscale qui freine les investissements et empêche l’innovation.

De fait, les ETI sont aujourd’hui menacées comme l’a montré le rapport de la COFACE. Le coût financier a considérablement augmenté depuis 2011 ce qui a engendré une destruction importante d’emploi (8,5% en 2012).

La France compte 153 taxes et prélèvements qui pèsent de manière directe ou indirecte sur l’entreprise alors que ce chiffre n’est que de 55 pour l’Allemagne. Les prélèvements obligatoires sont de 370 milliards d’euros par an répartis entre les cotisations patronales, les taxes et les redevances, l’IS et autres impôts sur les bénéfices et la TVA non déductible. Or IS, l’ensemble des petites taxes représentent 72,8 Milliards d’euros en 2011 (CVAE, taxes sur les salaires, taxes foncières accompagnées d’une kyrielle de petites taxes).

Il devenait nécessaire de refonder la fiscalité des entreprises. Des mesures ont déjà été mises en place par le gouvernement, en particulier le crédit d’impôt pour la compétitivité emploi (CICE) qui a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises. En vigueur depuis le 1 janvier 2013, il prévoit une baisse des cotisations sociales sous la forme de réductions d’impôts.

Une initiative saluée par l’ASMEP, le syndicat des ETI, car il s’agit d’un dispositif nécessaire aux besoins des entreprises dont la compétitivité est actuellement grevée. Afin de connaître l’impact du CICE en fonction de la situation particulière des entreprises, le syndicat a mis en place un calculateur que les dirigeants des entreprises peuvent utiliser en ligne.

L’allègement fiscal n’est pas le seul chantier de relance engagé par le gouvernement. Mardi 2 avril, un Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) s’est réuni pour établir les mesures concrètes à mettre en place par le gouvernement pour réaliser la promesse de François Hollande du « choc de simplification », également nécessaire pour améliorer la marge de manœuvre des entreprises.