Tabac : la France durcit ses règles d’importation
Jeudi 14 mars, la France avait été condamnée par la Cour de justice européenne pour avoir limité les achats de tabac à l’étranger. Pourtant, le gouvernement Hollande durcit de nouveau ses règles d’importation.
Alors que la Cour de justice européenne vient de sanctionner la France, le gouvernement français ne semble pas s’en inquiéter.
Au contraire, les sanctions concernant l’importation de tabac seront durcies. Une amende de 1 500 euros sera désormais infligée aux personnes détentrices de 20 cartouches.
Selon la juridiction luxembourgeoise, la limitation de l’importation de cigarettes n’a pas lieu d’être, en vertu du principe de libre circulation des marchandises.
Mais dans un communiqué, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, ministres de l’Economie et du Budget, remettent en cause cette sanction. « Cette décision (…) a pour effet de traiter les produits du tabac comme s’il s’agissait de marchandises comme les autres, malgré leurs effets sur la santé publique. »
Ainsi, toute personne qui achètera plus de dix cartouches en provenance d’un autre Etat européen, devra expliquer l’usage qu’il entend faire des cigarettes. Tout cela, pour éviter la revente de tabac. Cette mesure prend effet dès le vendredi 15 mars.
Si l’acheteur ne peut prouver l’usage personnel, deux options s’offrent à lui : « soit il renonce à ces cigarettes, qui seront dès lors saisies, soit il les conserve, mais alors il devra payer les taxes françaises, en plus de celles déjà payées dans le pays d’origine. Les taxes exigées s’élèveront à 800 € pour 20 cartouches. S’ajoutera dans tous les cas une amende pouvant aller jusqu’à 750 €, » ajoute le communiqué de Bercy.
La lutte contre la revente du tabac en France continue, notamment pour des raisons de santé publique mais aussi pour conserver les intérêts fiscaux à hauteur de 2,5 milliards par an.
