Crédit Agricole : hausse d’impôt d’un milliard d’euros
Le crédit agricole devra payer un supplément d’impôt à hauteur d’un milliard d’euro. Le gouvernement s’était pourtant engagé oralement à ne pas l’appliquer.
Le Crédit Agricole SA (CASA) enchaîne les coups durs. Après avoir annoncé une perte record de 6,47 milliards d’euros en 2012, la banque du monde agricole français doit maintenant payer un supplément d’impôt de près d’un milliard d’euros.
Le directeur général du CASA, Jean-Paul Chifflet proteste contre cette décision : « le gouvernement nous avait donné des gages par oral. Il a changé de discours. Nous allons payer des impôts sur des pertes, c’est très original comme formule. »
Le Crédit Agricole pensait en effet pouvoir retirer de ses impôts les pertes liées à la banque grecque Emporiki. Sa filiale avait été recapitalisée à hauteur de 3 milliards d’euros avant d’être vendue à l’automne pour 1 euro symbolique.
Jusqu’à la dernière loi de finance, les sociétés pouvaient déduire de leurs impôts leurs moins-values de cession. Le gouvernement avaient assuré au CASA qu’il pourrait encore bénéficier de ce régime fiscal.
Cela n’a pas été le cas. Les termes de lois qui prévalent depuis le 16 juillet 2012 ont été confirmés, le 19 février, au Crédit Agricole par un courrier signé de Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, en accord avec le Premier ministre.
