La SNCF mise à l’amende pour pratiques anticoncurrentielles
La SNCF devra payer une amende de 60,9 millions d’euros pour avoir mis en place des pratiques écartant ses concurrents du marché du fret.
Dans son compte-rendu, l’Autorité de la concurrence estime que la SNCF est coupable d’avoir appliqué des pratiques illégales faisant obstacle à l’insertion de ses concurrents sur le marché français du fret ferroviaire.
Certaines de ces pratiques étant toujours d’actualité, l’Autorité de la concurrence a condamné la SNCF a 60,9 millions d’euros d’amende, et a également requis un changement progressif de la politique économique de la compagnie, dans un délai de trois ans.
La procédure a été déclenchée suite à la saisine d’office de l’Autorité de la concurrence, et après une plainte déposée en 2009 par Euro Cargo Rail, filiale de Deutsche Bahn.
L’Autorité de la concurrence a insisté sur la gravité des faits dont la SNCF est accusée, ainsi que des dommages causés par une telle conduite. De son côté, la SNCF dénonce une disproportion du montant de la peine au regard des infractions commises. La CFDT Cheminots redoute quant à elle les répercussions d’une telle amende pour « une activité déjà largement déficitaire ».
