« Frénésie taxatrice », l’UMP en appelle au Conseil Constitutionnel
Dans un entretien réalisé par le Figaro, Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances de l’Assemblée Nationale et député dans le Val-de-Marne, dénonce la « frénésie taxatrice » du gouvernement et prédit la censure de certaines dispositions budgétaires par le Conseil Constitutionnel.
Saisi par les parlementaires UMP qui dénoncent le « caractère confiscatoire » de la taxe à 75 % et « les ruptures d’égalité » du crédit d’impôt contenu dans le budget rectificatif pour 2012, le Conseil constitutionnel va devoir statuer sur ces deux textes d’ici lundi 31 décembre au soir.
M. Carrez juge par exemple que « le plafonnement à 75 % de l’ensemble formé par l’IR, l’ISF et les prélèvements sociaux est inopérant, dès lors qu’il prend en compte des revenus virtuels, comme les bénéfices non distribués ou certains produits de capitalisation. »
Force est de constater qu’à l’heure où certaines figures emblématiques françaises désertent le nouvel « oasis fiscal » du gouvernement français, les valeurs « capital, travail et patrimoine » ne vont guère avoir de répit face à la pression fiscale « promise » par le gouvernement Hollande. Et il y a fort à parier que le débat n’est pas prêt de se tasser.
