Crise : Barroso veut un organisme de contrôle européen dès 2013

Dans une interview accordée au « Financial Times », le président de la Commission européenne José Manuel Barroso dévoile son projet de création d’une union bancaire à l’horizon 2013. Réclamée de plus en plus par de nombreux dirigeants européens,  l’union bancaire aurait pour objet d’assurer la stabilité financière du continent européen.

Pour M. Barroso, l’Union européenne doit faire un « très grand pas » vers l’intégration si elle veut tirer les leçons de la crise des dettes souveraines. Le président de la  commission européenne  plaide en faveur d’une union bancaire organisée autour d’un organe européen de contrôle transfrontalier  dont l’action serait financée par un fonds commun de garantie des dépôts et de démantèlement  abondé  par des taxes sur les établissements financiers.

L’échéance pour un accord sur le calendrier  est programmé le 28 et 29 juin lors du Sommet européen à Bruxelles. Mais des querelles internes surgissent au sein même de la commission européenne sur ce calendrier de mis en place. Barroso estime en effet, qu’une réforme bancaire pourrait être adoptée dès l’an prochain. Le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires Olli Rehn, semble plutôt parler d’un horizon à moyen terme.

Des divergences opposent également certains pays membres de l’Union. Même si le président de l’exécutif européen a assuré que Londres et Berlin étaient convaincus de la nécessité d’un système bancaire à l’échelle européenne, leur implication est incertaine. Les Britanniques ont en effet exclu de rejoindre une union bancaire supervisée par l’UE.  L’Allemagne, quant à elle, estime que les grandes réformes financières au sein du Bloc UE nécessitent une modification des traités. Ce processus implique des délais plus longs pour valider ce projet.

Malgré ces oppositions, l’union bancaire européenne reste un projet optimiste ayant pour but de renforcer l’Union à travers d’avantage d’intégration et de solidarité. «Nous allons tout faire pour […] qu’il y ait dans les semaines qui viennent le cadre structurel qui rassure définitivement sur le fait que l’euro, c’est à la fois un espace monétaire, mais c’est aussi un espace de croissance, c’est un espace de solidarité», a déclaré Pierre Moscovici, le ministre français de l’Economie.

Le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer souhaite que la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales qui lui sont affiliées deviennent la « colonne vertébrale » de la future union bancaire. Il assure qu’une véritable union bancaire s’étendrait à toutes les banques, et cela quelle que soit leur taille.  Ainsi, la création d’une autorité unifiée de supervision serait la « condition préalable » à la mise en place d’un fonds unique de garantie des dépôts bancaires.

Selon Mr Noyer, la création d’un fond de cette nature détiendrait « un pouvoir de feu massif »  car il aurait à la fois la possibilité d’emprunter sur les marchés financiers mais il serait surtout bénéficiaire de la taxe versée par toutes les banques européennes, un montant pas du tout négligeable. Le gouverneur de la Banque de France souligne aussi que l’union financière devrait être dotée d’un régime unique de banqueroute à l’image des Etats-Unis.