Une TVA sociale avant l’élection présidentielle
Il y aura donc bien une TVA sociale avant l’élection présidentielle. Après son annonce par Nicolas Sarkozy à l’occasion des vœux présidentiels, une confirmation par Xavier Bertrand le 3 janvier, Valérie Pécresse a précisé un début de calendrier. La TVA sociale sera mise en place « avant l’élection présidentielle » selon la ministre du Budget.
« La TVA sociale pour créer de l’emploi en France et pour éviter que des produits importés ne soient vendus chez nous à bas coûts, nous allons la faire et nous allons la faire avant l’élection présidentielle », a déclaré Valérie Pécresse. La TVA sociale devrait être présentée aux syndicats par le président Sarkozy le 18 janvier lors du sommet social.
L’objectif de la TVA sociale est d’augmenter la compétitivité française en abaissant le coût du travail. Concrètement, elle se traduit par une diminution des cotisations sociales payées par les entreprises avec un transfert par l’augmentation de la TVA. Il n’y a donc pas de risque pour le financement du système de protection sociale.
Selon la ministre du Budget, la TVA sociale doit créer de l’emploi en France et éviter que des produits importés ne soient vendus chez nous à bas coûts. Une condition cependant : l’allégement des charges patronales doit se traduire par une réduction des prix afin de compenser la hausse de la TVA pour les consommateurs tout en gagnant en compétitivité.
La TVA sociale de la théorie à la pratique
Mais ce mécanisme est théorique. D’abord, il n’est pas sûr que les entreprises répercutent la baisse des charges patronales par une baisse des prix. Les entreprises peuvent très bien utiliser la TVA sociale pour accroître leurs marges et pour augmenter les dividendes versés aux actionnaires dans le cas des grands groupes.
Ensuite, la TVA sociale n’aurait aucun impact dans plusieurs secteurs économiques, particulièrement dans ceux ou la France ne produit plus et où il n’y a donc plus aucun enjeu de course à la compétitivité. Dans ce cas, le consommateur devra toujours consommer un produit importé.
