Émission de CO2 : l’UE va faire payer les compagnies aériennes
À partir de 1er janvier, les compagnies aériennes qui survolent l’Union européenne devront payer pour l’émission de CO2 des avions. Concrètement, elles devront acheter 15 % de leurs émissions carbones au prix de 8 euros la tonne de CO2.
Cette nouvelle règle s’imposera à l’ensemble des avions qui survolent un État membre de l’Union européenne. La mesure n’est donc pas ciblée sur les compagnies européennes uniquement. Les compagnies devront payer l’équivalent de 15 % de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes. Au prix de 8 euros la tonne, cette mesure de lutte contre le réchauffement climatique devrait rapporter 256 millions d’euros en 2012. Pour les compagnies aériennes récalcitrantes, l’UE prévoit des amendes d’un montant de 100 euros par tonne de CO2, voir une interdiction de vol dans l’UE.
Ce nouveau système qui entrera en vigueur le 1er janvier sera géré au niveau national par les États d’où décollent ou atterrissent les avions. En France, c’est le ministère de l’Écologie et des Transports qui enregistrera les données de chaque vol au départ ou à l’arrivée dans les aéroports français.
Les compagnies aériennes rejoignent le système européen d’échange de quotas d’émissions
Cette mesure doit être considérée comme une incitation à développer des technologies vertes afin de ne plus payer l’émission de CO2. En effet, le système ne repose pas uniquement sur l’achat d’un droit à polluer puisqu’il est intégré dans le système d’échange de quotas d’émissions (ETS) mis en place en 2005 dans l’UE.
Ce système d’échange qui touche déjà les industries polluantes repose sur un marché dans lequel les entreprises peuvent acheter ou vendre des quotas d’émission carbone. Logiquement, on s’attend à ce que les industries polluantes et les compagnies aériennes développement des technologies vertes. Non seulement elles n’auront plus à payer pour polluer, mais elles pourront aussi vendre leurs quotas.
Mais les compagnies aériennes, principalement américaines, présentent ce système comme une « mesure discriminatoire » et une « taxe sur le carburant ». Le 21 décembre, la Cour de justice de l’UE a cependant jugé conforme un tel système.
